ART. PREMIER	N°CS1280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1280
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’alinéa 8de l’article 1er, adopté en séance publique au Sénat.Cet alinéa crée un préfet coordonnateur dans chaque régionconcernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeurpour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Ilserait chargé de la mise en œuvre des projets de développementindustriel prévus par le Sraddet.
Cette création ne semble pasopportune alors même que le Gouvernement a annoncé en mars 2023 lacréation d’un réseau départemental de sous-préfets référentschargés d’accompagner le déploiement du plan France 2030 etd’accélérer les implantations industrielles et logistiques danstous les territoires. De plus, il n’est pas cohérent que seules lesrégions d’accueil d’un projet d’intérêt national majeur soientconcernées alors que ce préfet coordonnateur aurait un rôle pour lamise en œuvre de l’ensemble des projets de développement industrielde la région.