ART. 6	N°CS1285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1285
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 6
I. – Aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« e) À la troisièmephrase du 1° du I, lemot : « dernier » est remplacé par lemot : « troisième » ; ».
II. – Aprèsl’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« f) À la deuxièmephrase du 4° , lemot : « dernier » est remplacé par lemot : « troisième » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.