ART. 8	N°CS1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1288
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substituer à lapremière occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« d’uneinstallation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.