ART. 9	N°CS1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1291
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« , d’emploi et desuperficie »
les mots :
« et d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer la prise en considération de la superficie du projet pourapprécier son importance pour la transition écologique ou lasouveraineté nationale.
Une emprise étendue n’est en effetpas déterminante pour qualifier un projet d’intérêt nationalmajeur. Elle ne reflète en aucune manière le bénéfice attendu pourla collectivité.
Ce critère pourrait même donner unavantage injustifié aux projets peu économes en foncier, encontradiction avec l’impératif de réduction de l’artificialisationdes sols et les préoccupations de la transitionécologique.