ART. 9	N°CS1292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1292
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« Lorsque, après sonapprobation, »
le mot :
« Lorsqu’ ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer une mention ambiguë qui n’apporte aucune informationutile.