ART. 9	N°CS1293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1293
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 9, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcorriger une erreur de renvoi.