ART. 9	N°CS1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1294
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 9
À l’alinéa 19, après lemot :
« procédure »,
insérer les mots :
« de participation dupublic ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.