ART. 9	N°CS1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1296
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 9
À l’alinéa 30, substituer auxmots :
« Le plan d’aménagement et dedéveloppement durable »
le mot :
« Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.