ART. 10	N°CS1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1298
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« de cesdispositions »
les mots :
« du même c ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.