ART. 11	N°CS1302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1302
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 11
À l’alinéa 26, substituer auxmots :
« une déclaration préalablepour les »,
les mots :
« la déclaration préalabledes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.