ART. 11	N°CS1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1304
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 11
À l’alinéa 36, substituer auxmots :
« revitalisation deterritoire »,
les mots :
« l’habitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreurd’insertion.