ART. 11 TER	N°CS1305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1305
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 terprévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portantsur le bilan du programme national « Territoiresd’Industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif àtous les territoires volontaires et engagés localement dans laréindustrialisation.
Le dispositif fait déjà l’objet debilans publiés sur le site du ministère de l’économie, des financeset de la souveraineté et il vient d’être ouvert à de nouvellescandidatures pour sa deuxième phase (2023‑2027)
Le présent amendement vise àsupprimer un rapport redondant.