ART. 1ER TER	N°CS1306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1306
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer l’article 1 ter. Cet article a été adopté parla commission des affaires économiques du Sénat. Il prévoit defixer, dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), descibles indicatives pour la production des composants et matérielsnécessaires au déploiement des énergies renouvelables.
Le projet de loi en discussion n’apas vocation à revenir sur les débats ayant eu lieu lors del’examen des lois d’accélération des énergies renouvelables etd’accélération du nucléaire, qui ont respectivement été promulguéesen mars et en juin 2023.
De plus, des travaux sur laplanification écologique sont en cours dans le cadre de laStratégie française énergie-climat (SFEC). Le Parlement aura àdébattre en fin d’année de la loi de programmation sur l’énergie etle climat (LPEC) : la ministre de la transition énergétique ad’ailleurs initié 7 groupes de travail, incluant desparlementaires, pour préparer cette loi. Ces travaux permettrontégalement d’aborder la question de la structuration des filièresindustrielles nécessaires à l’atteinte de nos objectifs depolitique énergétique.