ART. 4	N°CS1308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1308
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« dont il est issu »,
les mots :
« qui a produit cerésidu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.