ART. 18	N°CS1312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1312
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 18
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« ces dispositions »
les mots :
« le sous‑paragraphe 1 duparagraphe 2 de la sous‑section 3 de la section 2 du chapitre IV dutitre Ier du livre II du code monétaire etfinancier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.