ART. 7	N°CS1313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1313
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après lemot :
« Restauration »,
insérer les mots :
« de labiodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.