ART. 7	N°CS1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1316
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, après lemot :
« sites »,
insérer le mot :
« naturels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.