ART. 18	N°CS1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1318
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 18
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« les articles L. 214‑154à L. 214‑158 du code monétaire et financier »
les mots :
« le même sous‑paragraphe1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.