ART. 18	N°CS1322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1322
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 18
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« conformément au »
les mots :
« en applicationdu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.