ART. 18	N°CS1323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1323
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 18
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« ces dispositions »
les mots :
« le sous‑paragraphe 1 du paragraphe 2 de la sous‑section 3de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre IIdu code monétaire et financier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.