ART. 18	N°CS1326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1326
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 18
Après le mot :
« exercée »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 14 :
« jusqu’au 9 janvier2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.