ART. 15	N°CS1330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1330
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 15
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« À la première phrase du troisième alinéa de l’articleL. 224‑3 du code monétaire et financier, après lesmots :« le titulaire », sont insérés lesmots : « et prenant en compte ses éventuellespréférences en matière de durabilité » »
les mots :
« À l’article L. 224‑29 du code monétaire etfinancier, après les mots : « son espérance derendement » sont insérés les mots :« , de sesobjectifs d’investissement, y compris ceux concernant seséventuelles préférences en matière de durabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde prendre en compte les préférences ESG (environnementaux, sociauxet de gouvernance) des souscripteurs lors du devoir de conseil,soit plus tôt que dans la définition des grilles de gestion de lagestion pilotée par horizon (GPH) du plan épargne retraite (PER)tel que prévu initialement par le Sénat.
Cet amendement vise à répondre au mieux à l’objectif d’unemeilleure allocation de l’épargne vers la transition écologiqueainsi qu’une plus grande prise en compte des préférencesd’investissement social et responsable des épargnants estpartagé. 
A ce titre, il n’apparaît pas adéquat d’intégrer ces préférencesau stade de la gestion pilotée par horizon (GPH) du plan d’épargneretraite, pour deux raisons :
·         Si l’épargnantchoisit de ne pas recourir à ce mode de gestion - comme c’est lecas dans 50 % des cas - la mesure serait sans effet ;
·         Cette mesureintroduirait une grande complexité en matière de gestion car ellenécessiterait de multiplier le nombre de grilles de gestion parautant de profils ESG différents. Très concrètement, on pourraitpasser de 3 grilles actuellement à plusieurs dizaines voirecentaines de grilles, ce qui serait très compliqué à gérer par lesgestionnaires.
 Les préférences en matière d’ESG seront donc prises encompte dès le premier stade des diligences prévues dans le cadre dudevoir de conseil pour le plan d’épargne retraite individuel. Lespréférences des clients en matière de durabilité seront conformes àcelles définies par le Sénat et devront respecter le règlementdélégué UE 2021/1257 dans les dispositions du règlement délégué UE2017/2359 relatives aux exigences de détection des conflitsd’intérêts et d’évaluation d’adéquation applicables à ladistribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance,pour les PER assurantiels, et le règlement délégué UE 2017/565applicable aux entreprises d’investissement, pour les PERcompte-titres.