ART. 17	N°CS1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1336
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 50.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde rétablir la rédaction initiale concernant la part minimaled’actifs ou d’unités de compte investis dans des PME/ETI et desactifs non cotés pouvant être comprise dans le mode de gestionpilotée par horizon du plan d’épargne retraite.
Le Gouvernement vise l’objectif de développer la part desencours investis en actifs non cotés. Il ne paraît cependant pasnécessaire de prévoir un sous-quota spécifique pour les actifs noncotés. Cette mesure risquerait d’être contreproductive. Un telsous-quota risquerait de complexifier la gestion de ce mode degestion pour les entreprises d’assurance et les gestionnaires, lesdissuadant de le promouvoir et risquant donc de réduire l’épargneallouée vers les PME et ETI et le non coté.