ART. 15	N°CS1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1337
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 15
Aux alinéas 4 et 5, après lemot :
« solidaires »,
insérer les mots :
« d’utilitésociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.