ART. 15	N°CS1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1338
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer le mot :
« même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.