ART. 15	N°CS1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1340
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« I ter. – Auneuvième alinéa de l’article L. 132‑22 du code des assurances,les mots « 1° à 3° » sont remplacés parles mots« cinq premiers alinéas ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui tireles conséquences à l’article L. 132-22 du code des assurances de laréécriture de l’article L. 131-1-2 de ce même code.