ART. 7	N°CS1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1341
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 7
I. – Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« Le gain écologique desopérations mentionnées au premier alinéa du présent I est identifiépar des unités de restauration ou de renaturation. Ces unitéspeuvent être vendues par les personnes mentionnées au même alinéa àtoute autre personne publique ou privée. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.