ART. 16	N°CS1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1346
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 16
Rédiger ainsil’alinéa 16 :
« Les titres contribuant à latransition écologique sont définis notamment par référence auxlabels prévus au cinquième alinéa de l’article L. 131‑1‑2 ducode des assurances et peuvent inclure des obligationsvertes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est demodifier la rédaction proposée par le Sénat qui impose des règlesd’investissement rigides pour le PEAC en opposition avec lesexigences de quasi-garantie en capital à terme de celui-ci.
La rédaction proposée prévoit que les titres contribuant à latransition écologique sont définis notamment par référence auxlabels ISR et Greenfin.