ART. 5	N°CS1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1349
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
------------
ARTICLE 5
I. – À la dernière phrasede l’alinéa 5, substituer au mot :
« dispositions »
le mot :
« conditions ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la dernière phrase del’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.