ART. 5	N°CS1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1350
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 5
 
I. – À la dernière phrasede l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en tant quebesoin, ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la dernière phrase del’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.