ART. 5	N°CS1351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1351
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 5
À l’alinéa 22, substituer auxmots :
« Il peut appliquer le premieralinéa à »
les mots :
« La décision mentionnée aupremier alinéa du présent article peut porter sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.