ART. 16	N°CS1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1354
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 21, insérer lesdeux alinéas suivants :
« III. – Les droitsindividuels en cours de constitution sont transférables vers toutautre plan d’épargne avenir climat. Le transfert des droitsn’emporte pas modification des conditions de leur rachat ou de leurliquidation prévues au présent article.
« Les frais encourus àl’occasion d’un tel transfert ne peuvent excéder un montant fixépar décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estd’ajouter une possibilité de transfert du plan d’épargne avenirclimat, avec un plafonnement des frais de transfert associés, commec’est le cas actuellement pour le plan épargne retraite.
L’objectif est d’éviter auxépargnants d’être captifs d’un seul établissement et de leurpermettre ainsi de faire jouer la concurrence.