ART. 16	N°CS1357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1357
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 29, après lesmots :
« mutuelle ou union »
insérer les mots :
« de mutuelles ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.