ART. 16	N°CS1359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1359
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 16
À l’alinéa 37, après lesmots :
« prévoyance ou union »,
insérer les mots :
« d’institutions de prévoyance ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.