ART. 17	N°CS1367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1367
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« mentionnées »,
le mot :
« prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.