ART. 17	N°CS1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1368
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« une convention de mandatd’arbitrage mentionnée »,
les mots :
« un mandat d’arbitragementionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.