ART. 17	N°CS1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1371
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17
À la deuxième phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« mentionnée à l’articleL. 132‑27‑4 »,
les mots :
« mentionné au II de l’articleL. 132‑27‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionlégistique.