ART. 17	N°CS1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1372
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« de l’épargne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.