ART. 17	N°CS1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1378
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17
À la deuxième phrase de l’alinéa35, substituer aux mots :
« Cette convention »,
les mots :
« Ce mandat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle.