ART. 17	N°CS1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1382
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17
À la dernière phrase del’alinéa 38, substituer aux mots :
« Ces dispositions nes’appliquent pas»,
les mots :
« Le présent II ne s’appliquepas».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.