ART. 17	N°CS1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1383
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17
À l’alinéa 75, substituer auxmots :
« à une fréquence au moinstrimestrielle »,
les mots :
« au moins une fois partrimestre ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.