ART. 17	N°CS1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1384
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 75, insérerl’alinéa suivant :
b bis) Au dixième alinéa, lemot « neuvième » est remplacé par le mot« dixième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquencelégistique.