ART. 17	N°CS1385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1385
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17
À l’alinéa 67, substituer auxmots :
« de ces articles »,
les mots :
« desdits articlesL. 131‑1‑1, L. 131‑1‑2, L. 131‑4 et L. 131‑5,L. 132-5-4 et L. 134-1 ainsi que de la section 1bis du chapitre II du titre III du livre Ier ducode des assurances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.