ART. 17 BIS	N°CS1394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1394
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17 BIS
À la seconde phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« liste notammentles »
les mots :
« dresse notamment la listedes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.