ART. 17 BIS	N°CS1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1395
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 17 BIS
Après le mot :
« peuvent »,
rédiger ainsi la fin de la secondephrase de l’alinéa 1 :
« déroger à cetteobligation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.