ART. 17 BIS	N°CS1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1396
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 17 BIS
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« présent article »
la référence :
« I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.