ART. 9	N°CS1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1397
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur général
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2, substituer à la première occurrence dumot :
« importance »
le mot :
« envergure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à leverune ambiguïté rédactionnelle.