ART. 7	N°CS1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1407
présenté par
Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique
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ARTICLE 7
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« , en prenant »
les mots :
« . La délivrance del’agrément prend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.