ART. 18	N°CS1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CS1419
présenté par
M. Adam, rapporteur thématique
à l’amendement n°CS987 de Lefèvre Mathieu
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ARTICLE 18
À la dernière phrase du dernieralinéa, substituer à la référence :
« 2 »,
la référence :
« 5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une référence afind’assujettir les fonds concernés au quota d’investissement dans desentreprises européennes.