ART. 8	N°CS1427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CS1427
présenté par
Mme Bonnivard
à l’amendement n°CS539 de Marleix Olivier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, avant lemot : 
« de » ;
insérer les mots : 
« y compris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement de précision